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Browsing results matching Canada. Commission of Inquiry on War Criminals.

	Author	Titles
1.	Canada. Commission royale d'enquête relative aux machines agricoles	0
2.	Canada. Commission royale d'enquête sur la fiscalité	0
3.	Canada. Commission royale d'enquête sur la situation dans le service extérieur	0
4.	Canada. Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme	0
5.	See: Canada. Royal Commission on Bilingualism and Biculturalism	2
6.	Canada. Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés	0
7.	Canada. Commission royale d'enquête sur les nouvelles techniques de reproduction	0
8.	Canada. Commission royale d'enquête sur les services de santé	0
9.	Canada. Commission royale d'enquête sur les transports	0
10.	Canada. Commission royale sur la gestion financière et l'imputabilité	0
11.	Canada. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis	0