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Browsing results matching Canada. Commission des champs de bataille nationaux, issuing body.

	Author	Titles
1.	Canada. Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs	0
2.	Canada. Commission d'appel des pensions	0
3.	Canada. Commission d'assurance-chômage	0
4.	Canada. Commission de contrôle de l'énergie atomique	0
5.	Canada. Commission de la Capitale nationale	0
6.	See: Canada. National Capital Commission	1
7.	Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié	0
8.	Canada. Commission de l'unité canadienne	0
9.	See: Task Force on Canadian Unity.	1
10.	Canada. Commission de réforme du droit	0
11.	Canada. Commission de révision de l'impôt	0
12.	Canada. Commission d'enquête sur certaines allégations concernant des transactions de la Commission canadienne du lait	0